Maintien de la cotisation régulière en cas d'absence sans salaire

 

 

 

Absence sans salaire à temps partiel

 

 

Absence sans salaire à temps plein

 

 

 

Cotisation obligatoire ou rachat de service

Absence planifiée modifiée par un événementplaniféeou imprévue.

Certains dans le cas d'une absence sans salaire planifiée, pourraient avoir pour effet de modifier rétroactivement le moyenqui était prévu pour reconnaître le service (cotisation obligatoire ou rachat de service). Pour éviter une telle situation, il est convenu ceci : un événement ne peut jamais modifier le moyen initialement prévu pour reconnaître le service. Toutefois un événement planifié pourrait modifier le moyen initialement prévu lorsque les conditions requises (p. ex., durée, pourcentage) pour appliquer ce moyen ne sont pas remplis.

Ainsi, les situations problématiques suivantes devront être traitées comme suit :

 

Absence planifiée prolongée par un événement imprévu

 

 

 

Absence planifiée interrompue par un événement imprévu

 

 

 

Liste de rappel (santé et services sociaux)

 

 

 

Étalement de la coupure salariale

 

Absence planifiée prolongée par un événement planifié

 

 

 

Absence planifiée réduite par un événement planifié

 

 

 

Vacances annuelles

 

 

 

Récupération des cotisations