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Assurance Emploi (enseignant)
Voici un extrait d'un article paru dans le"Nouvelles CSQ" de l'automne 2004.Il concernebien entendules statuts précaires, mais également le personnel temps plein (prestations spéciales parentales, de maternité ou de maladie).
Nouvelle entente relative à la détermination des heures réputées travaillées pour le régime d'assurance-emploi.
Au cours du mois de juillet dernier, la Fédération des syndicats de l’enseignement et la Fédération des commissions scolaires du Québec en sont venues officiellement à une nouvelle entente relative à la détermination des heures réputées travaillées et assurables aux fins d’application du régime d’assurance-emploi. Cette entente prévoit qu’à compter du 23 août 2004, chaque heure de tâche éducative sera dorénavant multipliée par le facteur 2 jusqu’à l’atteinte du maximum de 40 heures réputées travaillées pour une tâche éducative hebdomadaire à temps plein.
L’entente précédente, qui s’appliquait depuis janvier 1997, prévoyait que chaque heure de tâche éducative était multipliée par le facteur 1,75 jusqu’à concurrence d’un maximum de 35 heures par semaine. L’acquisition du multiplicateur 2 ainsi que du seuil hebdomadaire maximum de 40 heures constitue donc une bonification intéressante dans un premier temps pour le personnel enseignant à statut précaire, car cela signifie qu’un nombre accru de ces enseignantes et enseignants pourront bénéficier de l’admissibilité aux prestations « régulières » d’assurance-emploi lors de mises à pied effectuées par les commissions scolaires (exemple : fin du contrat d’engagement). De plus, le personnel à statut précaire se qualifiant aux prestations régulières pourra bénéficier, selon le cas, d’une augmentation du nombre de semaines de prestations.
C’est également une bonne nouvelle pour l’ensemble du personnel enseignant, y incluant le personnel à statut régulier temps plein, étant donné que le seuil requis pour pouvoir bénéficier des prestations spéciales parentales, de maternité ou de maladie sera maintenant moins exigeant. En effet, il faudra dorénavant compléter l’équivalent de 300 heures de tâche éducative (les 600 heures exigées par le régime d’assurance-emploi divisé par le nouveau facteur 2) pour avoir droit aux prestations spéciales plutôt que les 343 heures exigées auparavant (les 600 heures exigées par le régime divisé par « l’ancien » facteur 1,75).
N’hésitez pas à contacter les ressources de votre syndicat si vous avez des questionnements concernant ce dossier.
